Frais de santé transport routier de marchandises

Frais de santé

Par un accord du 1er octobre 2012, les partenaires sociaux du transport routier de marchandises avaient mis en place un dispositif conventionnel de prise en charge des frais de santé pour les salariés du secteur.
Après avoir connu une dizaine d'année de stabilité au niveau des cotisations, à 1% du PMSS ; les partenaires sociaux ont décidé d'apporter une amélioration des prises en charge et des soins.
C'est pourquoi un avenant du 3 février 2022, effectif à compter du 1er juillet 2022 viendra apporter les évolutions de garanties suivantes :

• Renforcement des prises en charges pour les garanties : hospitalisation, dentaire, médecines douces et dépassements d'honoraires.
• Mise en place de nouveaux services : réseaux de soins, assistance, téléconsultation, second avis médical, baromêtre santé
  La cotisation est désormais fixée à 1,40% du PMSS.

Prévoyance

Cet avenant applicable à compter du 1er juillet 2022, vient également renforcer le dispositif prévoyance décès et invalidité par l'ajout d'une garantie Arrêt de Travail :

• Franchise de 180 jours continus
• Rente de 75% du salaire brut.

La cotisation est fixe à 0,50% du salaire. La répartition de la cotisation : 50% employeur / 50% salarié.
Seuls les arrêts postérieurs au 1er janvier 2022 sont pris en compte, avec une tolérance jusqu'au 31 décembre 2022 pour les entreprises déjà équipées en incapacité pour se mettre en conformité.

Mise en oeuvre opérationnelle

Dans les prochaines semaines, les sociétés disposant de garanties standard via notre intermédiaire recevront, en fonction de leur équipement, des lettres avenants mettant en oeuvre ces évolutions. La mise en conformité sera faite au plus tard au 1er janvier 2023.

Vous avez des questions sur ces évolutions et/ou vous souhaitez revoir vos conditions ?

Alexia SERRES (04.38.38.80.23), Séverine BOTTIGLIRI (04.38.38.80.24) et Houcine HOCINI (04.38.38.80.26) sont à votre disposition pour vous accompagner.